Ne pas laisser aux seuls policiers et juges le devoir d’éduquer les populations

Article publié par le Dauphiné Libéré, édition Sud Isère du 23 octobre 2017
et en édition abonnés

L’arsenal judiciaire est-il suffisant pour répondre aux faits de harcèlement sexuel ?

L’arsenal judiciaire tel qu’il existe aujourd’hui permet, en principe, de répondre à une large part du phénomène. Toutefois, ce texte ne permet pas de sanctionner les nombreuses intimidations et interpellations du quotidien, qui sont insupportables pour les femmes, dans les transports, la rue ou même dans leur hall d’immeuble. En effet, il s’agit souvent d’une ou deux phrases ou gestes qui ne permettent pas de constituer l’infraction. Dans certains cas, on peut envisager l’infraction d’insultes publiques ou d’exhibition sexuelle, mais la plupart du temps il n’y a tout simplement pas d’infraction et donc pas de sanction pénale possible. Mais avant de se poser la question de savoir si l’arsenal judiciaire est suffisant, il me semble qu’il faudrait s’assurer que nous utilisons correctement celui dont nous disposons aujourd’hui. Et ici comme ailleurs en matière pénale, force est de constater que ce n’est pas le cas : les preuves sont très difficiles à réunir, les parquets surchargés classent des procédures, et les sanctions sont finalement assez rares au vu du nombre de plaignantes que nous voyons.

Créer une nouvelle infraction pour le harcèlement de rue serait-il pertinent ?

Créer une infraction pour ce que l’on appelle aujourd’hui le harcèlement de rue est une idée intéressante, à tout le moins pour la vertu pédagogique du droit pénal. Néanmoins, si d’un point de vue de citoyenne je constate tous les jours ce phénomène et les conséquences pour la vie des femmes, mon métier d’avocate m’amène à me poser des questions sur la pertinence de recourir au droit pénal pour mettre fin à ces comportements. Comment sanctionner une parole insultante glissée à l’oreille d’une jeune fille ? Comment faire respecter la présomption d’innocence, fondement du droit pénal, lorsque seule la parole de la victime, qui a priori n’est pas assermentée, vient soutenir l’accusation ? Concrètement, pour pouvoir verbaliser (comme en matière de délit routier par exemple), il faudrait que l’agent de police constate lui-même l’infraction et l’on voit tout de suite les difficultés pratiques et logistiques que cela poserait. Enfin, au-delà de la question de l’inapplicabilité probable d’une nouvelle infraction, la vertu pédagogique du droit pénal ne peut pas être l’unique justification de la création d’une infraction. Il ne faut pas laisser aux seuls policiers et juges le devoir d’éduquer les populations. Une prise de conscience collective et un changement durable des comportements sont à mon sens les seules solutions au problème.

Que pensez-vous du mouvement #balancetonporc ?

En tant que citoyenne je pense que libérer la parole doit être une priorité, que faire avancer le débat passe forcément par cette étape. Permettre à chacun et chacune de dénoncer les faits qu’il ou elle a subis permettra probablement à tout le monde de prendre en compte l’importance du phénomène et de remettre en question ses propres comportements. En tant qu’avocate toutefois j’espère que les dérives, même extrêmement minoritaires, seront sanctionnées : une dénonciation infondée pourrait avoir des conséquences particulièrement dramatiques pour la personne nommément désignée mais aussi pour le mouvement en lui-même. Il s’agit ici de la condition indispensable au respect des victimes de harcèlement : leur parole ne doit souffrir d’aucune remise en question, et cela passe par une sanction efficace de tous les abus.