Droit routier
Le garagiste DOIT réparer... ou rembourser son client !
- Aurélia Mennessier
- 4 Jan 2018
- Droit routier
Le garagiste qui accepte de réparer un véhicule doit le restituer en état de fonctionnement....
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Le refus de l'intuition policière en matière routière
- Aurélia Mennessier
- 24 Oct 2017
- Droit routier
La Cour de cassation exige des gendarmes qu'ils décrivent l'infraction constatée. La seule déclaration selon laquelle les distances de sécurité n'ont pas été respectées n'est pas suffisante pour poursuivre le conducteur....
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Même les radars peuvent se tromper !
- Aurélia Mennessier
- 24 Oct 2017
- Droit routier
Même les radars automatiques peuvent se tromper !...
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Les minis-motos sont des véhicules terrestres à moteurs comme les autres... Parents, assurez-vous !!!
- Aurélia Mennessier
- 24 Oct 2017
- Droit routier
Civ. 2., 22 octobre 2015.Les véhicules jouets, de type mini-moto ou mini-quad, sont soumis au même régime en cas d'accident que les voitures et autres véhicules pour adultes....
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