AVOCAT EN DIVORCE À GRENOBLE
Votre avocat en divorce à Grenoble : vous accompagner et vous conseiller
Aurélia Mennessier, Avocate au Barreau de Grenoble, vous conseille et vous assiste dans tous les types de divorce.
L'avocat : un professionnel incontournable
L'assistance d'un avocat est obligatoire dans le cadre d'une procédure de divorce, quels qu'en soient les motifs et modalités
Lors du premier rendez-vous, l'intégralité de la procédure vous sera expliquée, et nous pourrons alors choisir le type de divorce le plus adapté à votre situation. Divorce par consentement mutuel, pour faute, ou pour altération définitive du lien conjugal : toutes les solutions doivent être envisagées, que vous soyez à l'initiative de la rupture ou que vous la subissiez.
REMARQUE : depuis le 1er janvier 2017, et même si les époux se sont accordés sur toutes les conséquences du divorce chacun doit être assisté de son propre avocat, et il n'est donc plus possible d'avoir un seul conseil pour les deux époux.
Aurélia MENNESSIER, Avocat en droit du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel : une solution appaisée
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus indispensable de passer devant un Juge aux affaires familiales pour divorcer.
Il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel par Acte d'Avocat.
En pratique, les avocats de chacun des époux vont se concerter pour rédiger une convention de divorce, qui devra régler toutes les conséquences de la rupture. Ladite convention sera ensuite adressée au Notaire, pour enregitrement.
Le divorce par consentement mutuel : une solution accélérée
Un divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat peut être très rapidement conduit. Après la rédaction de la convention de divorce, les époux doivent respecter un délai de reflexion de 15 jours incompressible avant de pouvoir signer ensemble et assistés de leurs avocats, la convention qui règlera les conditions de leur divorce. L'un des avocats adressera ensuite cette convention au Notaire pour qu'elle soit enregistrée et produise ses pleins effets.
Il est donc possible, une fois la phase de négociation achevée, de divorcer en quelques semaines, sans que le Juge aux affaires familiales n'ait à se prononcer sur le divorce envisagé.
Le divorce par consentement mutuel : une solution réservée aux situations les plus simples
Le divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat n'est pas ouvert à tout les couples, loin s'en faut.
En premier lieu, il est réservé aux époux de nationalité française.
Ensuite, il ne peut intervenir qu'une fois que les éventuels biens immobiliers du couple ont été vendus ou qu'à tout le moins une convention d'indivision ait été dressée par le Notaire.
Enfin, car il ne prévoit aucun contrôle judiciaire, il ne peut être envisagé que lorsque les époux sont en capacités de s'accorder sur toutes les conséquences de leur séparation, même les plus précises et épineuses. Ainsi, notamment au sujet des enfants, il est impératif que le couple parental soit en capacité de s'entendre durablement sur la situation à mettre en place.
Enfin, si l'un des enfants communs souhaite être entendu sur les modalités de sa résidence par exemple, le Juge pourra faire droit à cette demande et devra ensuite homolguer la convention de divorce des parents.
Aurélia MENNESSIER, Avocat en droit du divorce judiciaire
Le divorce judiciaire reste aujourd'hui la forme la plus courante de divorce.
Elle ne dépossède pas les époux des conditions de leur séparation, bien au contraire : le Juge aux affaires familiales accueillera avec la plus grande bienveillance les accords qui seront soumis à son homologation !
Lorsque le divorce n'est pas accepté par l'un des époux, ou lorsque les biens immobiliers ne sont pas encore vendus notamment, il est impératif de saisir le Juge pour que le divorce soit prononcé. C'est pourquoi aujourd'hui, et bien que le divorce par consentement mutuel soit le plus souvent recherché, le divorce judiciaire reste le plus fréquemment utilisé.
Le divorce par consentement judiciaire : une procédure en deux étapes.
Première étape : la conciliation
Lorsqu'une procédure de divorce judiciaire est envisagée, la première étape est toujours celle de la conciliation.
Un des époux va saisir le Juge d'une requête en divorce, qui n'exposera pas les motifs de la rupture, mais se contentera de reprendre ses demandes au titre des "mesures provisoires".
Il s'agira ici de faire trancher par le Juge les mesures les plus urgentes pour que le couple puisse attendre le prononcé du divorce.
En général il s'agit de fixer la résidence des enfants, de déterminer qui gardera le bien immobilier, ou encore qui remboursera le(s) crédit(s) en cours.
Cette étape est extrêmement importante, surtout en cas de désaccord, et elle doit donc être préparée avec le plus grand sérieux dès le dépôt de la requête.
Une fois cette requête déposée, les époux seront convoqués par le Juge aux affaires familiales, avec leur conseil. Le Juge tentera de réconcilier les parties, et en cas d'échec fixera les mesures provisoires, dans l'attente du divorce.
Deuxième étape : le prononcé du divorce
Le droit français prévoit ensuite que le divorce peut être prononcé par le Juge pour trois motifs :
1. Le divorce pour faute
N'en déplaise à la rumeur, ce type de divorce existe toujours ! Dès lors que l'un des époux a manqué à l'une de ses obligations de telle sorte que la vie commune ne soit plus possible, le divorce peut être prononcé pour faute.
Les fautes les plus couramment invoquées sont les violences, l'adultère, l'abandon du domicile conjugal, ou encore l'inconséquence financière (grave).
Le travail de l'avocat est ici primordial, puisqu'il s'agira de démontrer d'une part la réalité de la faute, mais également sa gravité et son caractère inexcusable.
2. Le divorce pouraltération définitive du lien conjugal
Lorsque le couple est séparé depuis plus de deux ans (de façon continue), le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé.
Dès lors que la réalité de la séparation depuis plus de deux ans est démontrée au jour de l'assignation, il n'est plus possible de retenir son (futur-ex) époux dans les liens du mariage.
3/ Le divorce pour acceptation du principe du divorce.
Lorsque les époux sont d'accord pour divorcer, ils peuvent renoncer à invoquer les causes de leur divorce et signer un "procès-verbal d'acceptation". Ce document, qui peut être signé dès l'audience de conciliation, en présence des deux avocats et devant le Juge aux affaires familiales (ou par la suite, si les époux sont tous deux assistés d'un conseil), permet de considérablement accélérer la procédure de divorce.
Il peut aussi permettre aux époux qui n'ont pas accès à un divorce par consentement mutuel de divorcer de façon appaisée et sans jamais avoir à justifier leur choix.
Une fois le motif du divorce décidé, l'un des époux (ou les deux parfois) pourra saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour que le divorce soit prononcé. La procédure est alors entièrement écrite, et les époux ne sont plus contraints de se présenter à nouveau devant le Juge : ils seront représentés par leurs avocats jusqu'au prononcé du divorce.
Aurélia MENNESSIER, Avocat en droit du divorce : les violences conjugales, les enlèvements d'enfants
En cas d'urgence, il est possible d'accélerer le prononcé des mesures provisoires.
La procédure d'assignation à jour fixe, ou l'Ordonnance de protection peuvent être d'un secours précieux lorsque l'un des époux est victime de violences conjugales ou encore que l'une des parties refuse de présenter les enfants à l'autre.
Si vous êtes pris dans une de ces problématiques n'attendez surtout pas et allez immédiatement consulter un Avocat.