La Médiation Familiale, pour quoi faire ?
- Aurélia Mennessier
- 10 Sept 2024
- Droit de la famille
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La médiation familiale est un processus volontaire et confidentiel, qui doit permettre d'aider les membres d'une famille à résoudre leurs conflits de manière amiable, notamment en ce qui concerne les questions liées à la séparation, au divorce, à la garde des enfants, ou aux pensions alimentaires. Voici comment se déroule généralement une médiation en matière familiale :
1. La prise de contact et la demande de médiation
La médiation familiale peut être initiée de différentes manières :
- À l'initiative des parties : Les personnes concernées décident d'elles-mêmes de recourir à la médiation.
- Sur suggestion ou injonction du juge : Dans le cadre d'une procédure judiciaire (un divorce, par exemple), le juge aux affaires familiales (JAF) peut proposer ou ordonner une médiation. Cette dernière reste volontaire, même si elle est ordonnée par le juge.
Les parties prennent contact avec un médiateur familial, soit par elles-mêmes, soit par le biais d'un centre de médiation ou d'une association spécialisée.
2. La première rencontre (séance d'information et d'orientation)
La première séance est généralement une rencontre d'information :
- Le médiateur explique aux participants le cadre, les principes et le déroulement de la médiation, notamment le caractère volontaire, confidentiel et impartial du processus.
- Les participants expriment leurs attentes et leurs préoccupations.
- À l'issue de cette séance, les parties décident si elles souhaitent poursuivre le processus de médiation.
3. Les séances de médiation
Si les parties décident de continuer, plusieurs séances de médiation peuvent être organisées :
- Organisation des séances : Les séances sont planifiées en fonction des disponibilités des participants. Chaque séance dure généralement entre 1 heure et 2 heures. Le nombre de séances varie en fonction de la complexité des problèmes à résoudre, mais il est courant de prévoir entre 3 et 6 séances.
- Rôle du médiateur : Le médiateur familial, un professionnel formé et neutre, facilite les échanges entre les parties. Il aide à identifier les points de désaccord et à explorer les solutions possibles. Il ne prend pas de décision pour les parties mais les guide vers une solution mutuellement acceptable.
- Expression des besoins et intérêts : Chaque partie est encouragée à exprimer ses besoins, ses souhaits et ses préoccupations. Le médiateur aide à clarifier ces points pour éviter les malentendus.
- Recherche de solutions : Les parties, avec l'aide du médiateur, explorent différentes options pour résoudre leurs conflits. Les solutions envisagées doivent être réalistes et acceptables pour toutes les parties impliquées.
4. L’accord de médiation
Si un accord est trouvé :
- Rédaction de l'accord : Le médiateur rédige un document qui formalise les termes de l'accord. Cet accord peut couvrir divers aspects, tels que la garde des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire, ou la répartition des biens.
- Signature : Les parties signent l'accord. Il peut s'agir d'un accord partiel ou complet, selon les sujets abordés et résolus.
5. Validation de l'accord par le juge (si nécessaire)
Dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit d'un divorce ou des modalités de résidence des enfants, l'accord peut être soumis à un juge pour homologation. Le juge vérifie que l'accord respecte l'intérêt des enfants et les droits de chaque partie avant de l'approuver.
6. Fin de la médiation
La médiation se termine lorsque les parties ont trouvé un accord ou, à défaut, lorsqu'elles décident d'arrêter le processus. Même si aucun accord n'est trouvé, la médiation peut avoir permis de clarifier les positions et de réduire les tensions.
7. Suivi post-médiation
Dans certains cas, des séances de suivi peuvent être organisées pour évaluer la mise en œuvre de l'accord et ajuster les dispositions si nécessaire.
8. Coût de la médiation
Le coût de la médiation peut varier. Il est souvent calculé en fonction des revenus des parties, notamment dans les structures associatives ou publiques. Dans certains cas, l'aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais de médiation.
En résumé, la médiation familiale est un processus structuré qui offre un espace sécurisé pour que les membres d'une famille en conflit puissent dialoguer, se comprendre et trouver des solutions amiables, avec l'aide d'un médiateur neutre.
De nombreuses solutions existent si vous souhaitez rencontrer un médiateur familial. A GRENOBLE par exemple le CAMI (Centre des Avocats Médiateurs de l'Isère) regroupe des avocats formés à la médiation, qui vous pourront vous accompagner dans ce cadre particulier.
La FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux) et la CAF renvoient quant à elles vers diverses structures en Isère :
- l'Association RIM, à BOURGOIN JALLIEU
- la Maison des familles, à GRENOBLE
- Pacifique Airlines, à GRENOBLE, VOIRON, PONTCHARRA et LA MURE
- L'association Trait d'Union, à VIENNE
- L'association la Sauvegarde de l'ISERE, à FONTAINE
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Article publié le 10 Sept 2024 à 01h13 dans la catégorie « Droit de la famille ».